Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des réfactions ou réserves d'évaluation par des réfactions de valeur
Résumé. Les réfactions ou réserves d'évaluation sont remplacées par des réfactions de valeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 307-2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 307-2