Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des positions de titrisation
Résumé. Les établissements financiers doivent pondérer à 8% les positions de titrisation dans leur portefeuille de négociation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 323-1
- Arrêté du 20 février 2007Art. 323-1