Arrêté du 23 novembre 2011

Article 27

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Article 27

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 323-1

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Pondération des positions de titrisation

Résumé. Les établissements financiers doivent pondérer à 8% les positions de titrisation dans leur portefeuille de négociation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 323-1
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 323-1

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