Arrêté du 23 novembre 2011

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 330-2

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Modification des coefficients de pondération des positions sur titres

Résumé. Les coefficients appliqués aux positions sur titres sont ajustés, avec une suppression des conditions spécifiques pour un coefficient réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 330-2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 330-2

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