Arrêté du 23 novembre 2011

Article 36

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Article 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 347-2

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Modification du calcul des exigences de fonds propres

Résumé. L'article modifie les règles de calcul des fonds propres pour intégrer le risque de défaut supplémentaire dans le portefeuille de négociation.

A modifié les dispositions suivantes :

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