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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des fonds propres pour les banques
Résumé. Les règles de calcul des fonds propres pour les banques utilisant des modèles internes sont modifiées pour inclure de nouvelles exigences et coefficients.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 352 : Calcul des fonds propres pour les banques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 février 2007Art. 352