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Modification des règles de transparence des établissements
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que les établissements publient plus d'informations pour être transparents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Sct. TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE.- Arrêté du 20 février 2007 Sct. TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE.