Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de transparence pour les établissements financiers
Résumé. Les établissements financiers doivent maintenant vérifier que leurs publications donnent une image complète de leurs risques, et publier des informations supplémentaires si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 374 : Transparence des établissements financiers
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 février 2007Art. 374