Arrêté du 23 novembre 2011

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 374

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Modification des exigences de transparence pour les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers doivent maintenant vérifier que leurs publications donnent une image complète de leurs risques, et publier des informations supplémentaires si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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