Arrêté du 23 novembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 216

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des expositions pondérées pour les positions de titrisation

Résumé. Les banques doivent utiliser la pondération la plus élevée pour les positions de titrisation qui se chevauchent, et peuvent reconnaître ces chevauchements entre différents portefeuilles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance