Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des expositions pondérées pour les positions de titrisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 216
Arrêté du 23 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 216
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007Art. 216
Source : Légifrance