Arrêté du 23 novembre 2011

Article 52

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Article 52

Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Abolition d'un règlement sur les risques de marché bancaires

Résumé. Un ancien règlement sur la surveillance des risques financiers dans les banques est supprimé.

Le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 95-02 du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance