Arrêté du 23 novembre 2011

Article 53

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Article 53

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011, à l'exception de l'article 52 (Abolition d'un règlement sur les risques de marché bancaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Dates d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté, avec une exception pour l'article 52.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2011, à l'exception de l'article 52 (Abolition d'un règlement sur les risques de marché bancaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance