Arrêté du 23 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un avenant sur la prévoyance des salariés agricoles

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour appliquer les règles de prévoyance des salariés non cadres dans l'agriculture en Haute-Vienne.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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