Arrêté du 23 novembre 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés non cadres en Haute-Vienne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles

Résumé. Un accord sur la protection sociale des employés non-cadres dans l'agriculture en Haute-Vienne devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés non cadres en Haute-Vienne) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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