Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 8 (VT)
Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
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Composition des commissions administratives paritaires locales
La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions locales pour les employés des travaux publics) et 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du 28 mai 1982 susvisé.