ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions locales pour les employés des travaux publics) et 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du 28 mai 1982 susvisé.

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Créé le 27 octobre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires locales pour les personnels des travaux publics et des voies navigables, en suivant les règles établies en 1982.

La composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er (Création de commissions locales pour les employés des travaux publics) et 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du présent arrêté est fixée conformément à l'article 2 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance