En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :
| NOMBRE DES REPRESENTANTS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Adjoint technique principal 1re classe | 1 | 1 | 6 | 6 |
| Adjoint technique principal 2e classe | 2 | 2 | ||
| Adjoint technique | 3 | 3 | ||
2 versions
1 cité