ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Cet arrêté organise la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques de la police nationale, en fixant le nombre de représentants et en imposant une répartition équilibrée entre hommes et femmes pour les élections.

En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire pour différents grades d'adjoints techniques de la police nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er (Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 6 6
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 3 3

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Parité hommes-femmes pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Pour l'élection de 2018 des représentants du personnel dans une commission nationale, les listes de candidats doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes parmi les adjoints techniques.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques de la police) comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :

Parts de femmes Parts d'hommes
Adjoint technique principal 1re classe 32,81 % 67,19 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique

En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires locales pour différents grades d'adjoints techniques de la police nationale, avec des ajustements en fonction des effectifs.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales prévues à l'article 2 (Création de commissions locales pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 3
Adjoint technique principal 2e classe 1 1
Adjoint technique 1 1
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 4
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 3
Adjoint technique principal 2e classe 1 1
Adjoint technique 1 1

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.
Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires), la représentation d'un grade peut ne pas être assurée en raison de l'absence de fonctionnaire de ce grade ou de l'existence d'un seul fonctionnaire de ce grade lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission, la représentation de l'administration étant, le cas échéant, réduite en conséquence. Dans ce cas, un arrêté du ministre l'intérieur peut mettre fin sans condition de durée au mandat des membres de la commission dès que la représentation des fonctionnaires de ce grade, dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), devient possible. Il est procédé à un renouvellement général de la commission pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Répartition hommes-femmes pour les élections des représentants du personnel

Résumé. L'article fixe la répartition hommes-femmes pour les listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales de la police nationale en 2018.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 2 (Création de commissions locales pour les adjoints techniques de la police) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
Adjoint technique principal 1re classe 15,45 % 84,55 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
Adjoint technique principal 1re classe 40,64 % 59,36 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
Adjoint technique principal 1re classe 36,77 % 63,23 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Adjoint technique principal 1re classe 28,02 % 71,98 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Adjoint technique principal 1re classe 25,39 % 74,61 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
Adjoint technique principal 1re classe 24,19 % 75,81 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique

En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans les commissions administratives paritaires locales pour différents grades d'adjoints techniques de la police nationale.

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale prévue à l'article 3 (Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police) du présent arrêté est fixé comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5
Adjoint technique principal 2e classe 2 2
Adjoint technique 2 2

Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.

En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Proportionnalité hommes-femmes pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Pour les élections de 2018, les listes de candidats aux commissions administratives paritaires locales doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque catégorie d'adjoints techniques.

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire locale mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission locale pour les adjoints techniques de la police) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
Adjoint technique principal 1re classe 43,45 % 56,55 %
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique
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Suppression d'articles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2014 supprime des articles concernant les commissions administratives paritaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2014 confie au directeur général de la police nationale et aux préfets de zone la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS
Article 6
Article 6-1
Article 7
Article 7-1
Article 8
Article 8-1
Article 9
Article 10