En vigueur depuis le 28 septembre 2014
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Dépôt des listes de candidats
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 2014
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 septembre 2014
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014
Source : Légifrance
Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · art. 15
Modification des listes de candidats après la date limite
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · art. 16
Procédure de gestion des listes concurrentes de syndicats
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · art. 16 bis