Arrêté du 23 septembre 2014

Article 12

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Article 12

Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Dépôt des listes de candidats

Résumé. L'article précise que le dépôt des listes de candidats pour les élections se fait selon les règles définies dans d'autres articles du décret de 1982.

Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 16 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance