En vigueur depuis le 28 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026
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Parité dans les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 1-1 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
| Commissions consultatives paritaires | Parts de femmes | Parts d'hommes |
|---|---|---|
| Agents contractuels de niveau A, B et C et agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 | 51,92 % | 48,08 % |
| Agents contractuels de niveau A, B et C affectés à la direction générale de la sécurité intérieure | 39,75 % | 60,25 % |