Arrêté du 23 septembre 2014

Article 15

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Article 15

Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.

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Abrogé29 juillet 2018

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du bureau de vote central

Résumé. L'article décrit la composition du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel dans la police nationale.

Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance