Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 1
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 29 juillet 2018
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Composition du bureau de vote central
Le bureau de vote central mentionné à l'article 14 du présent arrêté est composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence.