Arrêté du 23 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Le scrutin se déroule uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé. En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

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Abrogé30 juillet 2018

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 30 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Le vote pour les élections professionnelles se fait uniquement par correspondance, et les bulletins doivent arriver avant la clôture du scrutin.

Le scrutin se déroule uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 août 2014 susvisé. En aucun cas le vote par procuration n'est admis.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance