Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2018 - art. 1
Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 30 juillet 2018
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Calcul des voix et détermination du quotient électoral
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission.