Arrêté du 23 septembre 2014

Article 17

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Article 17

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission.

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Abrogé30 juillet 2018

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 30 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des voix et détermination du quotient électoral

Résumé. Le bureau de vote central compte les votes et calcule le quotient électoral pour déterminer les sièges à pourvoir dans une commission.

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance