Arrêté du 23 septembre 2014

Article 19

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Article 19

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Égalité des sièges entre titulaires et suppléants

Résumé. Chaque liste électorale a autant de sièges pour les suppléants que de titulaires élus.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

Source : Légifrance