Arrêté du 23 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence.
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les locaux du bureau de vote central et des services mentionnés à l'article10 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2014

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Établissement et transmission du procès-verbal des élections syndicales

Résumé. Un procès-verbal des votes est établi et partagé avec les délégués, et les voix sont réparties entre les syndicats selon leurs indications ou à parts égales.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence.
Lorsqu'une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée et rendue publique par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indication, la répartition des suffrages se fait à part égale entre les organisations concernées. Cette répartition est mentionnée sur les listes affichées dans les locaux du bureau de vote central et des services mentionnés à l'article10 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2014

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