Arrêté du 24 décembre 2004

Article 9

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Article 9

- Les dispositions définies à l'

article 8

(

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

)

Art. 8

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

Un arrêté fixe les règles pour la conformité des véhicules et leurs équipements, interdisant certains produits toxiques.

du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'

article 8

(

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

)

Art. 8

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

Un arrêté fixe les règles pour la conformité des véhicules et leurs équipements, interdisant certains produits toxiques.

du présent arrêté ;

- aux véhicules produits en petite série, visés à l'

article 8

(

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

)

Art. 8

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

Un arrêté fixe les règles pour la conformité des véhicules et leurs équipements, interdisant certains produits toxiques.

, paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 18 mars 2012

- Les dispositions définies à l'article 8 (Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses) du présent arrêté ne s'appliquent pas :

- aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe II, partie A, point 5, de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'article 8 (Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses) du présent arrêté ;

- aux véhicules produits en petite série, visés à l'article 8 (Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses), paragraphe 2, point a de la directive 70/156/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-12-24 art. 8, annexe II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

Source : Légifrance