Arrêté du 24 décembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2012

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 18 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des véhicules et interdiction de substances dangereuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la conformité des véhicules et leurs équipements, interdisant certains produits toxiques.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention, des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 17 mars 2012

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance