Arrêté du 24 février 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au plan d'épargne retraite

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Modifications des informations pour un plan d'épargne retraite

Résumé. L'arrêté modifie les informations données avant l'ouverture d'un plan d'épargne retraite, en ajoutant des détails sur les frais et la performance finale.
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Modification des informations précontractuelles pour un plan d'épargne retraite

Résumé. L'arrêté modifie les informations fournies aux titulaires d'un plan d'épargne retraite avant son ouverture, en ajoutant des détails sur les frais totaux et la performance finale de l'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification du tableau en annexe de l'arrêté du 7 août 2019

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans le cadre du plan d'épargne retraite.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé (Règles pour les plans d'épargne retraite) est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre II : Dispositions relatives au plan d'épargne retraite
Article 3
Article 4