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Modification des informations précontractuelles pour un plan d'épargne retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 7 août 2019Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 24 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2019Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé (Règles pour les plans d'épargne retraite) est remplacé par l'annexe n° 2 du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022