Arrêté du 24 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2019

Art. 2

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Modification des informations précontractuelles pour un plan d'épargne retraite

Résumé. L'arrêté modifie les informations fournies aux titulaires d'un plan d'épargne retraite avant son ouverture, en ajoutant des détails sur les frais totaux et la performance finale de l'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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