En vigueur depuis le 2 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de revalidation des titres maritimes
Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 (Revalidation des titres de formation maritime) du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.