Arrêté du 24 juillet 2013

Article 4

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Article 4

Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 (Revalidation des titres de formation maritime) du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Procédure de revalidation des titres maritimes

Résumé. Pour revalider un titre de formation maritime, il faut remplir un formulaire CERFA et l'envoyer à l'autorité compétente.

Le dossier de demande de revalidation comprend le formulaire CERFA n° 14949*01 figurant à l'annexe I (1) du présent arrêté, rempli et signé par le demandeur, accompagné des pièces justificatives requises. Ce dossier est déposé auprès de l'autorité mentionnée à l'article 2 (Revalidation des titres de formation maritime) du présent arrêté.
Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance