Arrêté du 24 juillet 2013

Article 9

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Article 9

1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet figurant dans la liste ci-après du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d'une durée d'au moins :

a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou

b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.

On entend par "fonctions mentionnées par le brevet" toutes fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu effectuées dans la capacité mentionnée sur ce titre ou bien effectuées en tant qu'officier dans une capacité d'un niveau immédiatement inférieur. Les capacités d'un niveau immédiatement inférieur sont définies pour chacune de ces capacités par le ministre chargé de la mer.

2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article.

3. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 (Tests et stages pour la revalidation des titres maritimes) et 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes) du présent arrêté.

4. Avoir, dans les six mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l'une des deux situations suivantes :

a) Soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;

b) Soit en tant qu'officier dans des fonctions d'un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ;

2° Le titulaire du titre permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance doit détenir le ou les certificats en cours de validité ainsi que les attestations complémentaires éventuelles définis, pour chaque titre soumis à revalidation quinquennale, à l'annexe V du présent arrêté.

Liste des brevets soumis à revalidation quinquennale :

Brevet de capitaine 200 ;

Brevet de chef de quart 500 ;

Brevet de capitaine 500 ;

Brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Brevet de second capitaine 3000 ;

Brevet de capitaine 3000 ;

Brevet de second capitaine ;

Brevet de capitaine ;

Brevet de capitaine 200 yacht ;

Brevet de capitaine 200 voile ;

Brevet de chef de quart 500 yacht ;

Brevet de capitaine 500 yacht ;

Brevet de capitaine 3000 yacht ;

Brevet de capitaine 200 pêche ;

Brevet de lieutenant de pêche ;

Brevet de patron de pêche ;

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;

Brevet d'officier chef de quart machine ;

Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

Brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

Brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

Brevet de second mécanicien 8 000 kW ;

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;

Brevet de second mécanicien ;

Brevet de chef mécanicien ;

Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

Brevet de second polyvalent ;

Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;

Brevet d'officier électrotechnicien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 2 septembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalidation des brevets maritimes

Résumé. Pour garder leur brevet de marin, les titulaires doivent prouver leur compétence tous les cinq ans en naviguant, en passant un test ou en suivant une formation.

1° Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet figurant dans la liste ci-après du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :

1. Avoir accompli, dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d'une durée d'au moins :

a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou

b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.

On entend par "fonctions mentionnées par le brevet" toutes fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu effectuées dans la capacité mentionnée sur ce titre ou bien effectuées en tant qu'officier dans une capacité d'un niveau immédiatement inférieur. Les capacités d'un niveau immédiatement inférieur sont définies pour chacune de ces capacités par le ministre chargé de la mer.

2. Avoir exercé des fonctions considérées par le ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer prescrit au 1 du présent article.

3. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 (Tests et stages pour la revalidation des titres maritimes) et 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes) du présent arrêté.

4. Avoir, dans les six mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l'une des deux situations suivantes :

a) Soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;

b) Soit en tant qu'officier dans des fonctions d'un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ;

2° Le titulaire du titre permettant d'exercer des fonctions à bord des navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance doit détenir le ou les certificats en cours de validité ainsi que les attestations complémentaires éventuelles définis, pour chaque titre soumis à revalidation quinquennale, à l'annexe V du présent arrêté.

Liste des brevets soumis à revalidation quinquennale :

Brevet de capitaine 200 ;

Brevet de chef de quart 500 ;

Brevet de capitaine 500 ;

Brevet d'officier chef de quart passerelle ;

Brevet de second capitaine 3000 ;

Brevet de capitaine 3000 ;

Brevet de second capitaine ;

Brevet de capitaine ;

Brevet de capitaine 200 yacht ;

Brevet de capitaine 200 voile ;

Brevet de chef de quart 500 yacht ;

Brevet de capitaine 500 yacht ;

Brevet de capitaine 3000 yacht ;

Brevet de capitaine 200 pêche ;

Brevet de lieutenant de pêche ;

Brevet de patron de pêche ;

Brevet de capitaine de pêche ;

Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ;

Brevet d'officier chef de quart machine ;

Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

Brevet de second mécanicien 3 000 kW ;

Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes ;

Brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;

Brevet de second mécanicien 8 000 kW ;

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW ;

Brevet de second mécanicien ;

Brevet de chef mécanicien ;

Brevet d'officier chef de quart de navire de mer ;

Brevet de second polyvalent ;

Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;

Brevet d'officier électrotechnicien.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2017

Modifié parArrêté du 11 août 2017art. 2 : Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

En résumé. Les conditions de revalidation des brevets maritimes ont été simplifiées et étendues, notamment en supprimant les exceptions temporaires et en ajoutant la pêche aux types de navires concernés.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 10 août 2016art. 2 : Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

En résumé. La revalidation des brevets maritimes est désormais soumise à des conditions supplémentaires, notamment la détention de certificats et attestations spécifiques, et l'ajout de nouveaux brevets comme celui d'officier électrotechnicien.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 22 (V) : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 14 août 2015art. 3 : Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les conditions de revalidation des brevets maritimes, notamment en précisant les fonctions équivalentes, en ajoutant des définitions et en modifiant la liste des brevets soumis à revalidation.

En vigueur du mercredi 18 mars 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 9 mars 2015art. 2 : Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

En résumé. La durée pour accomplir un service en mer dans certaines conditions passe de douze à six mois avant la demande de revalidation.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au mardi 17 mars 2015

Source : Légifrance