Arrêté du 24 avril 2014

Article 9

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Article 9

1° Les titulaires des brevets permettant d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 1er (Formation obligatoire pour les officiers maritimes) du présent arrêté, qui revalident leur brevet dans les conditions fixées aux 1 ou 4 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Revalidation des brevets maritimes), sont réputés avoir atteint les normes de compétence exigées par le référentiel de formation défini à l'annexe I du présent arrêté, sans qu'il soit nécessaire pour eux, de suivre une formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources et d'être titulaire de l'attestation de formation correspondante ;
2° Les titulaires des brevets permettant d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 1er (Formation obligatoire pour les officiers maritimes) du présent arrêté, qui revalident leur brevet dans les conditions fixées au 2 ou 3 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Revalidation des brevets maritimes), ne sont pas tenus d'être titulaire d'une attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2017, les personnes qui revalident leur brevet dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent doivent répondre aux mêmes exigences que celles prescrites pour la délivrance des brevets fixées dans les articles 6 (Conditions pour obtenir un brevet maritime), 7 (Conditions pour l'obtention des brevets maritimes) ou 8 (Conditions pour la délivrance des brevets maritimes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2014

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Renouvellement des brevets maritimes et conditions de formation

Résumé. Les titulaires de brevets maritimes peuvent renouveler leur brevet sans suivre certaines formations jusqu'en 2016, mais devront ensuite répondre aux mêmes exigences que pour l'obtention initiale.

1° Les titulaires des brevets permettant d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 1er (Formation obligatoire pour les officiers maritimes) du présent arrêté, qui revalident leur brevet dans les conditions fixées aux 1 ou 4 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Revalidation des brevets maritimes), sont réputés avoir atteint les normes de compétence exigées par le référentiel de formation défini à l'annexe I du présent arrêté, sans qu'il soit nécessaire pour eux, de suivre une formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources et d'être titulaire de l'attestation de formation correspondante ;
2° Les titulaires des brevets permettant d'exercer les fonctions mentionnées à l'article 1er (Formation obligatoire pour les officiers maritimes) du présent arrêté, qui revalident leur brevet dans les conditions fixées au 2 ou 3 du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Revalidation des brevets maritimes), ne sont pas tenus d'être titulaire d'une attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources et ce jusqu'au 31 décembre 2016.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2017, les personnes qui revalident leur brevet dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent doivent répondre aux mêmes exigences que celles prescrites pour la délivrance des brevets fixées dans les articles 6 (Conditions pour obtenir un brevet maritime), 7 (Conditions pour l'obtention des brevets maritimes) ou 8 (Conditions pour la délivrance des brevets maritimes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance