Arrêté du 24 juin 2022

Article 1

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Article 1

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovin », « ovin/caprin », « équin », « porcin ») ou sur la catégorie « volailles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2023

Créé le 8 juillet 2022 · Abrogé le 4 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes de formation pour le certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir un certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs d'animaux.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovin », « ovin/caprin », « équin », « porcin ») ou sur la catégorie « volailles ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2022 au jeudi 3 août 2023

Source : Légifrance