Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles dans l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 15 janvier 2002Art. 9 : Attribution des sièges au Conseil national de l'action sociale
→ Version 4Arrêté du 15 janvier 2002Art. 18 : Fixation du nombre de membres du conseil départemental
→ Version 3
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28
1 version
6 modifiés