Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
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Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
- favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
- suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
- recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
- promouvoir l'histoire du corps préfectoral.