Arrêté du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un comité est créé pour étudier et promouvoir l'histoire des préfets en France.

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance