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Arrêté du 24 octobre 2018

portant création du comité pour l'histoire préfectorale

Abrogé4 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur), portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Arrête :

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un comité est créé pour étudier et promouvoir l'histoire des préfets en France.

Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :

  • favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  • suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  • recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  • promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Création d'un comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Un comité pour l'histoire préfectorale est créé avec des membres variés, nommés pour trois ans.

Le comité est composé :
a) De membres de droit ;
b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ;
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Composition du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est composé de membres importants comme des préfets et des chefs de services.

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
  • le préfet de police, ou son représentant ;
  • le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
  • le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
  • le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
  • le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
  • le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Direction du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est dirigé par une personne compétente choisie par le ministre de l'intérieur, et géré par un secrétaire général.

Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Réunions et auditions du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale se réunit au moins une fois par an et peut auditionner des experts pour éclairer ses travaux.

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Soutien du ministère à un comité historique

Résumé. Le ministère de l'intérieur soutient le comité pour l'histoire préfectorale avec les ressources nécessaires.

Le ministère de l'intérieur apporte au comité les moyens humains, financiers et matériels, nécessaires à son activité.

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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant son exécution au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Christophe Castaner

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Arrêté du 24 octobre 2018
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