Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités., portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Un comité est créé pour étudier et promouvoir l'histoire des préfets en France.
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Un comité pour l'histoire préfectorale est créé avec des membres variés, nommés pour trois ans.
Le comité est composé : a) De membres de droit ; b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ; c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral. Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Direction du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est dirigé par une personne compétente choisie par le ministre de l'intérieur, et géré par un secrétaire général.
Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité. Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et auditions du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale se réunit au moins une fois par an et peut auditionner des experts pour éclairer ses travaux.
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres. A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant son exécution au secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.