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Suppression du comité pour l'histoire préfectorale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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Arrêté du 31 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 24 octobre 2018 (Ab)
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 1 (Ab)
Composition du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté ministériel
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 8 (Ab)
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 2 (Ab)
Direction du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 4 (Ab)
Réunions et auditions du comité pour l'histoire préfectorale
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 5 (Ab)
Soutien du ministère à un comité historique
Arrêté du 24 octobre 2018 · art. 6 (Ab)