Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour l'histoire préfectorale
Le comité est composé :
a) De membres de droit ;
b) D'enseignants et chercheurs, dont les travaux portent sur les domaines d'étude du comité ;
c) De personnalités qualifiées, en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral.
Le ministre de l'intérieur désigne les membres du comité, autres que les membres de droit. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.