Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité pour l'histoire préfectorale
Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est composé de membres importants comme des préfets et des chefs de services.
Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :
- le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
- le préfet de police, ou son représentant ;
- le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
- le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
- le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
- le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
- le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.