Arrêté du 24 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
  • le préfet de police, ou son représentant ;
  • le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
  • le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
  • le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
  • le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
  • le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Composition du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale est composé de membres importants comme des préfets et des chefs de services.

Les membres de droit du comité pour l'histoire préfectorale sont :

  • le secrétaire général du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
  • le préfet de police, ou son représentant ;
  • le chef du service interministériel des archives de France, ou son représentant ;
  • le directeur du service Archives nationales, ou son représentant ;
  • le chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur ;
  • le président de l'institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;
  • le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance