Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
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Réunions et auditions du comité pour l'histoire préfectorale
Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.