Arrêté du 24 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et auditions du comité pour l'histoire préfectorale

Résumé. Le comité pour l'histoire préfectorale se réunit au moins une fois par an et peut auditionner des experts pour éclairer ses travaux.

Le comité se réunit au moins une fois par an. Il peut également être réuni chaque fois que son président le juge opportun ou à la demande du quart de ses membres.
A l'initiative de son président, ou avec son accord, le comité peut procéder à l'audition de toute personnalité pouvant concourir à éclairer ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance