Arrêté du 24 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Le ministère de l'intérieur apporte au comité les moyens humains, financiers et matériels, nécessaires à son activité.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

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Soutien du ministère à un comité historique

Résumé. Le ministère de l'intérieur soutient le comité pour l'histoire préfectorale avec les ressources nécessaires.

Le ministère de l'intérieur apporte au comité les moyens humains, financiers et matériels, nécessaires à son activité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance