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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

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Article 3

Application outre-mer.
I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna :
Au paragraphe I de l'article 1er (Validation des fournisseurs dans le secteur aérien), les termes : « des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
Au paragraphe II de l'article 1er (Validation des fournisseurs dans le secteur aérien), les termes : « aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, et notamment de son point 11.6 » sont remplacés par les termes : « aux règles en vigueur en métropole en vertu des dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 ».
A l'article 2 (Contrôles de sécurité des fournisseurs aériens), les termes : « des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 octobre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sûreté aérienne pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'application en outre-mer des règles de validation des fournisseurs de sûreté aérienne.

Application outre-mer.
I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna :
Au paragraphe I de l'article 1er (Validation des fournisseurs dans le secteur aérien), les termes : « des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 8.1.4.4 et 9.1.3.4 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
Au paragraphe II de l'article 1er (Validation des fournisseurs dans le secteur aérien), les termes : « aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, et notamment de son point 11.6 » sont remplacés par les termes : « aux règles en vigueur en métropole en vertu des dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 ».
A l'article 2 (Contrôles de sécurité des fournisseurs aériens), les termes : « des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 8.1.4.5 et 9.1.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance