Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 7 (V)
Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires
L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.