Arrêté du 25 août 2003

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du

décret n° 2000-136 du 18 février 2000

relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des fonctionnaires techniques est annulé en 2003.

L'arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance