En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs à l'indemnité spécifique de service
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 25 août 2003Art. 2 : Précision des coefficients de modulation pour une indemnité des fonctionnaires
→ Version 2Arrêté du 25 août 2003Art. 3 : Modulation des indemnités pour les agents techniques
→ Version 6
- Arrêté du 25 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
L' arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.