Arrêté du 25 août 2026

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 10

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Augmentation du nombre de membres du jury d'évaluation

Résumé. Le nombre de membres désignés par le directeur de l'école pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires passe de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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