Arrêté du 25 août 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 11

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Ajout des questionnaires à réponse courte dans les épreuves d'évaluation

Résumé. Les questionnaires à réponse courte sont désormais utilisés pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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