Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des questionnaires à réponse courte dans les épreuves d'évaluation
Résumé. Les questionnaires à réponse courte sont désormais utilisés pour évaluer les élèves commissaires et commissaires stagiaires.
A modifié les dispositions suivantes :