Arrêté du 25 août 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2020

Art. 12

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Modification de l'évaluation des élèves commissaires

Résumé. L'évaluation des élèves commissaires inclut désormais leur comportement et leur attitude professionnelle, et la période de rattrapage n'est plus limitée à une semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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