Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation des élèves commissaires
Résumé. L'évaluation des élèves commissaires inclut désormais leur comportement et leur attitude professionnelle, et la période de rattrapage n'est plus limitée à une semaine.
A modifié les dispositions suivantes :