En vigueur depuis le 29 août 2026
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissaires de police
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de l'article 14 (Modification des règles d'attribution des notes en cas d'absence) du présent arrêté qui est d'application immédiate.
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