Arrêté du 25 août 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissaires de police

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissaires de police commencent en septembre 2026, avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissaires de police

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissaires de police entrent en vigueur à partir de septembre 2026, mais certaines exceptions s'appliquent.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'entrée en formation de la 78e promotion de commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2026.
Les promotions précédentes en cours de formation demeurent régies par les dispositions réglementaires antérieures, à l'exception de l'article 14 (Modification des règles d'attribution des notes en cas d'absence) du présent arrêté qui est d'application immédiate.

En vigueur depuis le 29 août 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 21
Article 22