Arrêté du 25 août 2026

Article 13

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Article 13

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;
  • Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
  • Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
  • M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
  • Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;
  • Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
  • Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;
  • Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;
  • M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
  • M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Jacqueline Birach, adjointe d'administration principale ;
  • Mme Nadine Othily, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Dulce Chicard, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Sylvianne Gobalou, assistante d'administration de classe normale ;
  • M. Yoël Geran, adjoint d'administration ;
  • Mme Olivia Perrazzone, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Vithusha Sritharan, intérimaire ;
  • Mme Sixtine Petit, intérimaire ;
  • M. Eric Clairfond, intérimaire ;
  • M. Quentin Crovella, intérimaire ;
  • Mme Morgane Cariou, intérimaire ;
  • Mme Grace Kouakou, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
  • Mme Grace Kouakou, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
  • M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
  • M.
Damien Berthelot, agent contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;
  • M. Tahar Houamed, ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division ;
  • M. Franck Morin, ouvrier de l'Etat, chef de subdivision ;
  • M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
  • M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;
  • M.
Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Délégation de pouvoirs aux agents du secrétariat inter-régional Grand Paris

Résumé. Un ministre donne à certains employés le droit de signer des documents et gérer des budgets pour l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, à :

  • M. Jean-Louis Mattera, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional ;
  • Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à :

- Mme Christelle Meslien, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Kélasson Mahan-Loret, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à Mme Marjorie Vildeuil, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
  • Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
  • M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
  • Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Muguette Filomin, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Julie Dourthe, adjointe d'administration ;
  • Mme Nadia Kanor, assistante d'administration de classe supérieure ;
  • Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;
  • Mme Arielle Reignoux, adjointe d'administration ;
  • Mme Waldati-Binti Omar, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Marie-Annie Jalet, adjointe principale d'administration de première classe ;
  • Mme Florence Chopin, technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale ;
  • M. Laurent Bertrand, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
  • M. Bilal Madi, assistant d'administration de classe normale ;
  • Mme Jacqueline Birach, adjointe d'administration principale ;
  • Mme Nadine Othily, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • Mme Dulce Chicard, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Sylvianne Gobalou, assistante d'administration de classe normale ;
  • M. Yoël Geran, adjoint d'administration ;
  • Mme Olivia Perrazzone, assistante d'administration de classe normale ;
  • Mme Vithusha Sritharan, intérimaire ;
  • Mme Sixtine Petit, intérimaire ;
  • M. Eric Clairfond, intérimaire ;
  • M. Quentin Crovella, intérimaire ;
  • Mme Morgane Cariou, intérimaire ;
  • Mme Grace Kouakou, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :

  • M. Ernest Kobozo, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
  • Mme Narjes Marzoug, adjointe d'administration ;
  • Mme Grace Kouakou, intérimaire.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
  • M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
  • M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
  • M.
Damien Berthelot, agent contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

  • M. Benjamin Nicolle, ouvrier de l'Etat, chef de division ;
  • M. Tahar Houamed, ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division ;
  • M. Franck Morin, ouvrier de l'Etat, chef de subdivision ;
  • M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
  • M. Brieuc Chevallier, ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision ;
  • M.
Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

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