Code de l'éducation

Article D334-7

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Article D334-7

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 mai 2006 au 27 mars 2015, puis depuis le 31 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé. Les élèves ayant déjà obtenu leur baccalauréat peuvent être exemptés de certaines épreuves, mais ils ne pourront pas obtenir de mention.

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2019

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréatDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 6 : Dispense d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

En résumé. L’article élargit la dispense d’épreuves aux titulaires de tout baccalauréat, pas seulement d’une autre série, et précise que l’arrêté provient du ministre de l’éducation nationale.

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 2 juin 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-335 du 25 mars 2015art. 1 : Interdiction de mention pour les candidats avec dispenses

En résumé. Ajout d’une clause interdisant aux candidats ayant demandé des dispenses d’épreuves de recevoir une mention.

Modifié depuis le samedi 28 mars 2015

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance