En vigueur du 24 mai 2006 au 27 mars 2015, puis depuis le 31 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat
Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.