Arrêté du 25 octobre 2022

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Ce texte décrit comment se déroulent les concours externe et interne pour devenir ingénieur de la navigation aérienne, avec des épreuves écrites, orales et un examen médical.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les concours publics

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 août 2019 concernant l'organisation des concours externes et internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2019Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉSArrêté du 19 août 2019Art. 1 : Modalités des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 19 août 2019Art. 2 : Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle aérien
- Arrêté du 19 août 2019
Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 5 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directeurs concernant l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'aviation civile doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2022

Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE (articles 5 à 19)
PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE (articles 5 à 12)
DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE (articles 13 à 17)
Article 18
Article 19