ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 71

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Prolongation des délais pour les certificats de navigabilité

Résumé. Les aéronefs peuvent continuer à voler sans certificat de navigabilité jusqu'en 2017, avec des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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