ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification des modèles de certificats pour aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les modèles de certificats de navigabilité pour les aéronefs militaires et ceux utilisés par les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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