ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Immatriculation des aéronefs militaires et d'État

Résumé. Les aéronefs militaires et d'État ont une immatriculation spéciale avec cinq lettres, commençant par 'F'.
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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Les aéronefs militaires et d'État reçoivent une marque d'immatriculation de cinq lettres, commençant par 'F' suivie de quatre autres lettres séparées par un tiret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'immatriculation des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de certificat d'immatriculation et la répartition des séries d'indicatifs pour les aéronefs militaires et ceux utilisés par les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Titre III : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 13
Article 14